CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes effectuées sur le site sebline.fr, exploité par SÉBLINE PARIS SAS, immatriculée sous le SIRET 837 628 080 00025, dont le siège social est situé au 90 bis, Rue de Varenne, 75007 Paris, France.

Tous les articles proposés sur le site sont des chemises conçues par SÉBLINE PARIS, dessinées à Paris et confectionnées au Portugal dans des ateliers spécialisés.

En passant commande sur sebline.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions Générales de Vente.

Les produits proposés à la vente sont des chemises et des vêtements, dont les principales caractéristiques (matières, tailles, couleurs, dimensions, etc.) sont précisées sur le site.

Les photographies sont les plus fidèles que possible : toutefois elles ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

SÉBLINE PARIS se réserve le droit de modifier son offre produit à tout moment.

Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, soigneusement pliés accompagnés de toutes leurs étiquettes d’origine.

Les prix sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire, et incluent toutes les taxes applicables.

Ils incluent la TVA en vigueur à la date de la commande. Le taux de TVA appliqué par défaut est celui de la France, automatiquement mis à jour selon le pays de livraison sélectionné.

Pour les livraisons hors Union européenne, la facturation est établie hors TVA, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix affichés demeurent inchangés. Des droits de douane, taxes d’importation et d’éventuels frais administratifs peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Ces montants sont à régler auprès du transporteur lors de la livraison et sont à la charge du client.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix final et sont affichés avant la confirmation de la commande.

SÉBLINE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, SÉBLINE PARIS se réserve le droit de corriger le prix ou d’annuler la commande avant son expédition.

Le processus de commande sur sebline.fr se déroule comme ceci :

1. Sélectionnez le ou les produits et ajoutez-les au panier.
2. Validez le panier et vérifiez les informations (prix, frais de livraison, etc.).
3. Renseignez vos coordonnées et l’adresse de livraison.
4. Choisissez votre mode de paiement.
5. Confirmez votre commande.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande vous sera envoyé.

Le contrat de vente est réputé conclu et prend juridiquement effet à compter de l’envoi de cet email de confirmation.

Les commandes sont payées par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Mastercard, American Express, Apple Pay, Shop Pay et Klarna.
Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement intégral.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

SÉBLINE PARIS ne conserve aucune information bancaire.

Toutes les commandes sont expédiées par UPS et remises contre signature à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison estimés :

· France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrables
· Europe : 3 à 5 jours ouvrables
· International : 6 à 10 jours ouvrables

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables, hors période de forte activité.

SÉBLINE PARIS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Tout dommage ou article manquant doit être signalé dans les 72 heures suivant la réception à estore@sebline.fr,accompagné de photographies justificatives.

sebline.fr ne peut garantir la disponibilité de l’ensemble des articles au moment de votre commande. En cas de rupture de stock, SÉBLINE PARIS SAS vous en informera dans les meilleurs délais par e-mail.

En cas de retour d’un colis pour non-réclamation ou adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. La notification doit être envoyée par e-mail à estore@sebline.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à :

SÉBLINE PARIS
90 bis Rue de Varenne
75007 Paris – France

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursements sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés en parfait état.

Exceptions : les chemises personnalisées ou confectionnées sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de non-conformité ou de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge par SÉBLINE PARIS.

Les produits vendus sur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et Articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

En cas de dommage à la réception, non-conformité ou vice caché, SÉBLINE PARIS prend en charge les frais de retour.

SÉBLINE PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter : perte de profit, interruption d’activité ou perte de données, hormis en cas de manquement grave ou intentionnel. Cela inclut les risques opérationnels tels que la rupture de stock, les retards de livraison ou les difficultés liées aux formalités douanières.

Cette limitation n’affecte en aucun cas les garanties légales impératives accordées aux consommateurs en vertu du droit français.

Tout événement indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale de leurs obligations, constitue un cas de force majeure, et entraîne la suspension des obligations concernées. La partie invoquant un cas de force majeure doit en informer immédiatement l’autre partie, lors de sa survenance ou de sa cessation.

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, malgré les efforts raisonnables déployés. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, séismes, incendies, tempêtes, inondations, foudre, défaillances des réseaux de télécommunication, ainsi que tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence française.

Responsable du traitement des données : SÉBLINE PARIS SAS

Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons. Ces informations sont confidentielles et ne sont partagées avec des tiers que pour l’expédition des commandes (transporteurs).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant estore@sebline.fr

Les données clients sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des commandes et obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, conformément à l’Article L612-1 du Code de la consommation :

Par email : cm2c@cm2c.net

Par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Site internet : www.cm2c.net

En l’absence de résolution par la médiation, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux commandes ou autres informations, contactez-nous à l’adresse suivante estore@sebline.fr ou remplissez le formulaire de contact.