CONDITIONS D'UTILISATION
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez SÉBLINE. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SÉBLINE PARIS SAS, la société exploitant le site sebline.fr. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site ainsi que de tous les services en ligne associés, incluant les contenus, fonctionnalités, outils et produits et services proposés (collectivement, les « Services »).
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. A défaut, vous devez cesser toute utilisation des Services.
1. ACCÈS ET COMPTE
En utilisant nos Services, vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence et autorisé à fournir les informations requises.
Vous vous engagez à communiquer des informations exactes, à jour et complètes, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos données de paiement et votre adresse de livraison.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’ensemble des activités effectuées via votre compte. Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être transférés, vendus ou cédés.
Il vous appartient de veiller à la sécurité et à la compatibilité de vos équipements, navigateurs et connexion internet avec nos Services. SÉBLINE PARIS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à votre matériel, logiciel ou environnement réseau.
2. NOS PRODUITS
SÉBLINE PARIS propose des chemises de luxe dessinées à Paris et confectionnées au Portugal dans des ateliers spécialisés.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon les réglages de votre appareil.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les descriptions, la disponibilité et les prix des produits.
Les produits ne peuvent être achetés à des fins de revente commerciale, de distribution ou d’exportation sans autorisation écrite préalable.
3. COMMANDES
Le fait de passer commande constitue une offre d’achat. Le contrat de vente devient définitif à compter de l’envoi par nos soins d’un e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande à notre discrétion. Toute annulation ou modification sera communiquée via les coordonnées que vous nous avez fournies.
Toutes les commandes sont soumises à notre Politique de Remboursement.
En passant commande ou en créant un compte, vous accepter de recevoir les communications électroniques nécessaires au traitement de votre commande (email de confirmation, notification d’expédition, mentions légales, etc.).
4. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros.
Ils incluent la TVA en vigueur à la date de la commande. Le taux de TVA appliqué par défaut est celui de la France, automatiquement mis à jour selon le pays de livraison sélectionné.
Pour les livraisons hors Union européenne, la facturation est établie hors TVA, conformément à la réglementation en vigueur. Les prix affichés demeurent inchangés. Des droits de douane, taxes d’importation et d’éventuels frais administratifs peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Ces montants sont à régler auprès du transporteur lors de la livraison et sont à la charge du client.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix final et sont affichés avant la confirmation de la commande.
Les offres promotionnelles peuvent modifier les prix et sont soumises à des conditions spécifiques.
Vous devez fournir des informations de paiement valides et vous assurer de disposer des fonds suffisants. En effectuant un paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison des transporteurs, des formalités douanières ou de facteurs extérieurs indépendants de notre volonté. À compter de l’expédition des produits depuis nos locaux, le risque est transféré au client.
Si un article est indisponible au moment de la commande, nous vous en informerons.
La disponibilité des Services peut être sujette à des interruptions liées à des prestataires tiers (notamment l’hébergement via Shopify, etc.). SÉBLINE PARIS SAS ne garantit pas un accès ininterrompu aux Services.
6. OUTILS ET LIENS TIERS
Nos Services peuvent inclure des liens vers des sites ou outils tiers. SÉBLINE PARIS SAS n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des services de tiers.
7. INFRASTRUCTURE TECHNIQUE SHOPIFY
Le site Sebline.fr est propulsé par Shopify.
Shopify fournit la plateforme mais n’est pas responsable des achats sur le site.
Toutes les commandes et transactions sont concluent directement avec SÉBLINE PARIS SAS. Vous dégagez Shopify de toute responsabilité liée à vos commandes ou à votre utilisation des Services.
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Toute demande relative aux données personnelles ou au RGPD peut être adressée à : estore@sebline.fr
Vos données peuvent également être traitées par Shopify ou par d’autres prestataires, strictement dans le cadre nécessaire au fonctionnement des Services.
9. COOKIES
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à notre Politique Cookies. En utilisant les Services, vous consentez à leur utilisation.
10. ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais nous ne pouvons garantir que l’ensemble des contenus (descriptions produits, prix, promotions ou informations de livraison) soit exempt d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.
11. UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément à la loi. Sont notamment interdits :
Toute violation des lois en vigueur ou des droits de tiers
Tout comportement de harcèlement, d’abus ou de diffamation
Toute usurpation d’identité
La transmission de virus, logiciels malveillants, spams ou contenus nuisibl
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
12. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable des obligations contractées avant la résiliation.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, aux limitations de responsabilité et à la protection des données continueront de s’appliquer après la résiliation.
13. EXCLUSION DE GARANTIE
Nos Services et produits sont proposés « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, auf dispositions impératives prévues par la loi.
SÉBLINE PARIS ne garantit pas un accès continu, sans erreur ou totalement sécurisé aux Services.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SÉBLINE PARIS SAS et Shopify ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, notamment en cas de perte de profits, de perte de données ou de retard de livraison, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle.
Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits reconnus aux consommateurs par le droit français.
15. INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et à garantir SÉBLINE PARIS, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une infraction à la législation
16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
17. RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas exercer appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation du site sebline.fr.
18. CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement de SÉBLINE PARIS SAS. Nous pouvons transférer ou céder nos droits à tout moment.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, France.
20. TITRES
Les titres sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.
21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquées conformément à la réglementation applicable. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des mises à jour.
22. CONTACT
SÉBLINE PARIS SAS
Email : estore@sebline.fr
Adresse : 90 bis, Rue de Varenne, 75007 Paris, France
SIRET : 837 628 080 00025
TVA : FR 21 837628080